Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet zalanpet.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société Zalanpet SAS.
En accédant au Site ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
Article 1 — Éditeur du site
Le Site zalanpet.fr est édité par :
Zalanpet SAS Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Siège social : 8 Allée des Chênes, Zone Industrielle Nord, 69150 Décines-Charpieu, France Contact : contact@zalanpet.fr
Article 2 — Hébergement du site
Le Site est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande adressée à contact@zalanpet.fr.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Zalanpet se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui adopterait un comportement préjudiciable aux intérêts de la Société ou de tiers.
Zalanpet met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou en cas de force majeure.
Article 4 — Propriété intellectuelle
4.1 Contenu du site
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, images, illustrations, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, logiciels, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Zalanpet SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à la Société. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
4.2 Utilisations autorisées et interdites
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de Zalanpet SAS.
Sont autorisées :
- La consultation du Site à des fins personnelles et non commerciales ;
- La reproduction à des fins de copie privée dans les conditions prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Responsabilité
5.1 Responsabilité de Zalanpet
Zalanpet s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations publiées ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
- Des dommages causés par des virus ou tout autre élément malveillant qui pourrait infecter le terminal de l'utilisateur lors de son accès au Site ;
- De l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
5.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. Il s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.
Il est notamment interdit à l'utilisateur de :
- Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Introduire des données qui pourraient endommager, modifier, interrompre ou intercepter le Site ;
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties du Site réservées ou protégées ;
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter des données du Site sans autorisation préalable.
Article 6 — Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, Zalanpet SAS est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ce traitement est soumis à la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles, notamment :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ;
- La Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations détaillées sur les traitements effectués, les finalités, la durée de conservation et les droits des utilisateurs sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits : contact@zalanpet.fr
En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Article 7 — Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies de traçage analogues afin d'améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur, d'effectuer des mesures d'audience et, le cas échéant, à des fins publicitaires.
Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL, les cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur ne sont déposés qu'après acceptation explicite via le bandeau d'information présent sur le Site.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies disponible sur le Site. Pour toute information complémentaire, consultez notre Politique de Cookies accessible depuis le pied de page du Site.
Article 8 — Liens hypertextes
8.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Zalanpet n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
8.2 Liens vers le site Zalanpet
Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de Zalanpet SAS. Pour toute demande : contact@zalanpet.fr
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige, les tribunaux français compétents seront saisis.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L. 612-1 et suivants), l'utilisateur ayant la qualité de consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées des médiateurs compétents sont disponibles sur simple demande adressée à contact@zalanpet.fr.
Article 10 — Modification des CGU
Zalanpet SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. En continuant à utiliser le Site après publication des modifications, l'utilisateur reconnaît les accepter.
Article 11 — Contact
Par courrier électronique : contact@zalanpet.fr Par courrier postal : Zalanpet SAS 8 Allée des Chênes, Zone Industrielle Nord 69150 Décines-Charpieu, France
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